1 Champ d’application
Les présentes dispositions générales régissent les relations entre le Centre de formation esg (sfb, soa) et les participants. Cette version remplace toutes les dispositions antérieures.
2 Inscription, réalisation, désinscription et retrait
2.1 Inscription
L’inscription se fait en ligne ou par écrit. L’esg (sfb, soa) confirme par écrit la réception de l’enregistrement (e-mail). Les parties intéressées sont tenues de joindre ou de fournir ultérieurement les documents ou informations nécessaires à la vérification des conditions d’admission présentes dans les annonces. Les participants aux cours de formation professionnelle supérieure sont également tenus de soumettre à l’esg (sfb, soa) (sfb, soa), au plus tard au début des études, un formulaire personnel correctement et entièrement rempli accompagné d’une attestation de résidence (à l’exception des cours préparatoires au brevet fédéral d’agent de processus, d’agent de maintenance, de spécialiste technico-gestionnaire, des cours individuels et des séminaires).
2.2 Mise en œuvre de programmes / cours / séminaires
Au plus tard deux semaines avant le début du cours, les participants – à condition que le programme / cours / séminaire puisse avoir lieu – recevront une invitation avec des informations détaillées. Les invitations seront envoyées aux participants à l’adresse privée. S’il y a trop d’inscrits, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre où elles ont été reçues. S’il n’y a pas assez d’intéressés, un programme, un cours ou un séminaire peut être reporté, déplacé à un autre endroit ou annulé. Les inscrits seront informés au moins deux semaines avant le début de leurs études. Si un programme / cours / séminaire n’a pas lieu comme annoncé et qu’une alternative appropriée n’est pas disponible, vous pouvez vous retirer de l’inscription sans frais.
À partir du deuxième semestre d’un programme, l’esg (sfb, soa) (sfb, soa) peut opter pour la fusion des classes de moins de 12 inscrits, les changements de lieu et d’horaire des cours ou introduire un semestre d’attente. Dans tous les cas, les participants ont la possibilité d’achever une formation déjà entamée.
Les participants ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance de la part de l’esg (sfb, soa) (sfb, soa).
2.3 Auditeur libre
Les personnes intéressées peuvent être admises comme auditeurs libres pour suivre certains modules. Elles reçoivent une attestation de fréquentation et peuvent passer le contrôle des objectifs d’apprentissage des modules. Les détails sont réglés au préalable par écrit.
Les séminaires qui ne sont pas intégrés dans les cycles de formation sont publiés et organisés séparément. Les conditions de participation, les prix et les conditions de paiement publiés dans l’annonce s’appliquent.
2.4 Retrait de l’inscription
En cas d’annulation de l’inscription ou de non-participation à une filière de formation, la taxe d’annulation reste due. Un retrait d’inscription est possible sans frais jusqu’à quatre semaines avant le début annoncé de la formation. Si la désinscription intervient ultérieurement, mais avant le début de la formation, la taxe de retrait d’inscription de CHF 500.– sera facturée. En ce qui concerne les séminaires, ateliers ou voyages intégrés aux filières de formation, veuillez vous référer à l’art. 5.4.
Pour toutes les autres offres de séminaires et de cours, les dispositions suivantes s’appliquent :
Les annulations jusqu’à quatre semaines avant le début sont gratuites. Entre quatre et une semaine, 50 %, à partir d’une semaine avant le début du séminaire ou en cas de non-présentation, la totalité des frais est due. Nous acceptons volontiers une personne de remplacement sans frais supplémentaires.
2.5 Abandon
Si un participant décide de se retirer d’un programme de formation ou d’un cours après le début de celui-ci, il doit en aviser l’esg (sfb, soa) (sfb, soa) par écrit. Pour les programmes qui se déroulent sur plusieurs semestres, le retrait est possible avec un préavis de 8 semaines avant le début du semestre. Par la suite, l’esg (sfb, soa) (sfb, soa) aura droit au paiement intégral du tarif scolaire pour le semestre. Ces dispositions s’appliquent également si un participant ne s’est pas désinscrit avec succès, n’a jamais participé ou n’a participé que partiellement à un programme ou à un cours de formation.
Si un participant souhaite se retirer d’un programme de formation ou d’un cours après son début, il doit en informer l’esg (sfb, soa) (sfb, soa) par écrit. Les programmes de formation de plusieurs semestres peuvent être résiliés avant le début du semestre en respectant un préavis de huit semaines. Passé ce délai, la sfb a droit à l’intégralité de la finance de cours semestrielle. Ces dispositions s’appliquent également au participant ne se serait pas désinscrit correctement, n’aurait jamais ou que partiellement participé à la formation ou au cours.
Les désinscriptions doivent être faites par écrit :
Désinscription d’un programme de formation (1er semestre) :
Désinscription d’un programme (dès le 2ème semestre) :
Abandon par l’étudiant (non pas en raison de difficultés de promotion)
Désinscription d’un cours / séminaire :
* Nous acceptons volontiers une personne de remplacement sans frais supplémentaires.
3.1 Finances de cours et contributions cantonales
Les finances de cours, stipulées dans les offres de formation ES sont des prix nets, c’est-à-dire que le calcul tient compte de la contribution cantonale. Un montant supplémentaire de CHF 300.00 par semestre est facturé aux étudiants résidant à l’étranger ou provenant de cantons sans contribution. La différence avec les contributions cantonales effectives est supportée par la fondation.
Pour les cours préparatoires, la subvention fédérale est directement versée par la confédération aux candidats aux examens fédéraux. Les prix des cours préparatoires mentionnés dans l’offre de formation et publiés par l’esg (sfb, soa) (sfb, soa), sont exprimés avec des montants bruts.
Le versement des subventions se fait selon les règles de la Confédération.
Sur le site www.esg (sfb, soa) (sfb, soa).ch se trouvent des fiches d’information sur la procédure actuelle pour l’octroi des subventions fédérales.
Les finances de cours comprennent toutes les prestations stipulées dans l’offre de formation. Ne sont pas compris les moyens auxiliaires personnels, les frais de déplacement, les taxes de répétition d’examen, etc. Les frais d’examen externes sont fixés et facturés par les organisations concernées. La sfb se réserve le droit d’adapter les finances de cours pour le début d’un semestre. Les montants indiqués dans les brochures correspondent à la situation au moment de l’impression.
3.2 Conditions de paiement
Indépendamment du mode de paiement choisi (une tranche ou paiement échelonnés en plusieurs tranches), la première facture est envoyée après l’inscription définitive. Elle est payable avant le début du semestre. La taxe pour le travail de diplôme doit être payée en même temps que la dernière facture semestrielle.
Paiements échelonnés
Si des paiements échelonnés sont souhaités, l’administration esg (sfb, soa) doit en être informée suffisamment tôt, avant le début du semestre. Les paiements échelonnés occasionnent un surcoût de CHF 15.00 par tranche. L’esg (sfb, soa) propose les tranches suivantes :
Cours d’une durée inférieure ou égale à 1 semestre : pas de paiement échelonné.
Formation de plusieurs semestres : 6 tranches par semestre.
Les délais des paiements échelonnés sont contractuels.
Rappels
Le premier rappel est envoyé sans frais supplémentaire, dès le second rappel un montant de CHF 25.00 de frais d’encaissement est facturé. En cas de mise en poursuite, l’exclusion immédiate des cours est signifiée jusqu’au paiement complet de la dette. La fréquentation d’un semestre ultérieur ne sera alors possible que moyennant le paiement anticipé de la finance de cours semestrielle.
Admission aux examens (contrôles d’objectifs de modules), respectivement au travail de diplôme
L’admission aux contrôles d’objectifs de module, respectivement au travail de diplôme, est conditionnée par le paiement de la totalité des finances de cours dues.
3.3 Rabais ASM
La sfb (esg (sfb, soa)) est une fondation soutenue par les partenaires sociaux de l’industrie des machines (convention collective de travail de l’industrie MEM, art. 51). En contrepartie, les collaborateurs des entreprises membres de l’ASM bénéficient d’une réduction sur leur finance de cours semestrielle. Pour l’octroi du rabais, l’élément déterminant est un contrat de travail non résilié au premier jour d’école du semestre. Pour que le droit au rabais soit reconnu, une confirmation écrite unique de l’employeur du participant (avec signature du supérieur hiérarchique/chef du personnel) est nécessaire avant le début des études. Seul le formulaire propre à l’esg (sfb, soa) est accepté comme confirmation. Le formulaire correspondant se trouve sur www.sfb.ch sous Downloads. Le formulaire doit être rempli et renvoyé à l’esg (sfb, soa) avant la facturation (donc au moins 6 semaines, mais pas plus de 12 semaines avant le début du semestre). Après l’établissement de la facture, aucune nouvelle demande rétroactive ne sera prise en considération. Pour les semestres suivants, le ou la participant(e) confirme par sa signature sur la liste de classe du semestre en cours qu’il ou elle reste affilié(e) à cette entreprise ASM ou informe l’esg (sfb, soa) d’un changement d’employeur. En cas de changement d’entreprise ASM, une nouvelle confirmation doit être envoyée. L’esg (sfb, soa) est en droit d’organiser des contrôles aléatoires. Une fausse déclaration avérée de l’employeur entraîne obligatoirement l’exclusion immédiate du participant.
Lors d’un changement d‘employeur qui n‘est pas membre Swissmem, le rabais est supprimé à partir du semestre suivant.
3.4 Facturation à l’entreprise
Lorsqu’un employeur paie tout ou partie de la formation d’un collaborateur, le formulaire « Accord de contribution par l’entreprise » doit être rempli. Ce formulaire peut être téléchargé sur la page internet « www.esg (sfb, soa).ch » sous « Downloads ». Cet accord est considéré valable par l’esg (sfb, soa) durant toute la formation ou jusqu’à nouvel ordre émis par l’entreprise concernée.
Des remises à d’autres entreprises ne peuvent pas être accordées pour des raisons d’ordre juridique.
3.5 Séminaire
Lors de séminaires en journée, dispensés dans le cadre d’une formation esg (sfb, soa), les éventuels frais de nuitée et de subsistance ne sont pas inclus dans les finances de cours semestrielles. Toutes prestations hors enseignement, ainsi que les frais de déplacement sont à la charge des étudiants.
4 Documents à fournir / Obligation d‘annonces / Informations sur les notes
Tous les documents nécessaires à l’admission à une filière de formation de technicien ES doivent être remis par écrit ou en ligne à l’administration de l’esg (sfb, soa) avant le début de la formation.
Concernant les formations préparant aux examens d’un brevet fédéral (examen professionnel), seule l’Organisation de Monde du Travail (par exemple AAM, FM-Pro, …) est compétente pour décider de l’admission à l’examen concerné. En cas de doute, l’esg (sfb, soa) recommande de soumettre le cas pour discernement avant le début des cours préparatoires.
4.2. Formulaire des données personnelles et attestations de domicile uniquement pour les filières de formation ES
Etant donné que les finances de cours semestrielles prennent en considération diverses subventions et contributions cantonales, il est indispensable que les étudiants fournissent, au début d’une formation subventionnée, le formulaire « données personnelles » dûment rempli, ainsi que les attestations de domicile (document original) y relatif. Un montant supplémentaire à hauteur de la subvention cantonale est facturé en sus des finances de cours semestrielles aux étudiants ne fournissant pas leurs documents officiels ou les transmettant hors délai.
4.3. Autres documents et protection des données
Pour la gestion de ses classes, le centre de formation esg (sfb, soa) exploite une photo passeport des étudiants. L’esg (sfb, soa) est enu de fournir des informations aux autorités supérieures. Les participants s’engagent à fournir les informations et les documents demandés en temps voulu, de manière véridique et complète.
Les données collectées auprès des participants servent uniquement au maintien du fonctionnement de l’école ainsi qu’au respect de l’obligation de renseigner des autorités. L’esg (sfb, soa) s’engage à n’utiliser ces données qu’à ces fins et à ne les rendre accessibles à aucun tiers à d’autres fins.
4.4. Obligation d’annonces
Le secrétariat de l’esg (sfb, soa) doit être informé dans les meilleurs délais lors de changements / modifications suivants:
4.5. Information sur les notes
En s’inscrivant, le participant accepte que l’esg (sfb, soa) demande, à tout moment, ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance ainsi que les notes d’examen) à l’association d’examen concernée, sans autorisation écrite supplémentaire du participant.
La participation régulière aux cours est obligatoire. Pour garantir le succès durable de l’acquisition de compétences durant la formation, diverses actions d’apprentissage individuelles ou en groupe sont exigées en sus de la simple présence au cours. Il s’agit de réactiver la matière enseignée durant l’intercours (auto-apprentissage et approfondissement, résolutions d’exercice, approfondissements d’études de cas, élaborations de rapports de réflexions, préparations de présentations, etc). Si les participants n’atteignent pas les compétences de base requises, ils peuvent être tenus de combler les lacunes constatées. Il peut s’agir de cours d’appui, qui peuvent être payants.
5.2 Présence obligatoire (règle des 80 %)
En principe toutes les sessions de cours d’un module de formation doivent être fréquentées. Un module est considéré comme étant fréquenté lorsque l’étudiant a participé au minimum à 80 % de la durée d’enseignement du module. Si cette clause n’est pas respectée, l’admission au Contrôle d’Objectifs de Module (COM) est refusée. Le module y relatif doit être répété dans son intégrité contre nouveau paiement.
Les présences effectives des étudiants sont relevées par le chargé de cours – en général par session comportant 4 périodes de 45 minutes. Lorsqu’une session de cours est fréquentée partiellement (absence ou arrivée tardive), il incombe au chargé de cours de décider si la présence à la session est validée ou non. Les étudiants sont tenus d’arriver à l’heure au cours et, dans la mesure du possible, d’informer à l’avance de toute absence prévisible.
En principe, tous les modules sont à fréquenter dans le cadre d’une filière de formation. Des dispenses ne sont accordées qu’à de très rares exceptions. L’étudiant souhaitant être dispensé doit faire la preuve qu’il dispose déjà des compétences y relatives (certificat de module, attestation d’équivalence sur le plan fédéral, etc). Le responsable de l’esg (sfb, soa) décide de l’octroi ou non de la dispense. Lorsqu’une dispense est octroyée, la participation au COM peut tout de même être exigée, afin de valider définitivement la compétence. De telles situations sont analysées de cas en cas et n’entraînent pas obligatoirement de diminution de la finance de cours. Un document est établi par l’esg (sfb, soa). Ce dernier stipule ce qui est convenu en mentionnant les conditions précises relatives à cette dispense.
Particularité pour les filières de formation techniques
La dispense des modules de pré-diplôme entraîne également la suppression de l’obligation de participer aux COM’s correspondants ; pour l’admission au 3e resp. au 4e semestre, ce module est compté comme réussi (« note ≥ 4 »). La mention « dispensé » est indiquée dans le bulletin de notes. En revanche, la dispense des modules du diplôme maintient l’obligation de participer aux contrôles des objectifs de modules et, à défaut, l’obligation de participer à tous les travaux et examens notés pendant les cours.
5.4 Séminaire / Excursions / Workshops
Lorsque le plan de formation d’une filière de formation contient une ou plusieurs séquences d’enseignement de type séminaire, excursion ou workshop, la fréquentation de ces dernières est obligatoire à 100 %. Un défaut de fréquentation peut entraîner la non promotion au semestre supérieur ou le refus d’admission au travail de diplôme. La règle des 80 % ne s’applique pas à ce genre de séquence de formation, par contre le temps de présence est considéré dans la durée du module pour les autres absences éventuelles. En cas d’absence partielle non excusable, la séquence de formation doit être répétée dans son ensemble. Une nouvelle finance de cours est perçue.
5.5 Comportement sur le lieu de formation
Les étudiants sont tenus de respecter les usages et réglementations prescrits sur les lieux de formations.
Des événements graves peuvent conduire à l’exclusion d’un étudiant. La décision est prise par la direction de l’esg (sfb, soa). Les raisons donnant lieu à l’exclusion sont, entre autres, les suivantes :
En cas d’exclusion, l’étudiant n’a pas droit à un remboursement, même partiel, de la finance de cours. Aucun recours ne peut être déposé contre une exclusion pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Ces dispositions générales remplacent les versions précédentes sans période de transition. Moyennant son inscription, l’étudiant accepte l’ensemble de ces dispositions générales. D’éventuelles considérations particulières sont spécifiées dans des documents d’inscriptions particuliers ou sont convenues spécifiquement de cas en cas par écrit avec l’étudiant concerné.
Le centre de formation esg (sfb, soa) se réserve le droit, en cas de besoin, de procéder à des modifications, à des adaptations ou à l’annulation de certaines de ces dispositions générales.
Ces dispositions générales forment ensemble avec le « Règlement pour les examens esg (sfb, soa) en général », ainsi que les règlements spécifiques à chaque formation, les directives fondamentales pour une bonne collaboration entre les étudiants et le centre de formation esg (sfb, soa).
Le responsable suisse romande se tient à votre disposition pour tout renseignement.
sfb Bildungszentrum esg (sfb, soa), – 06.06.24
Dorothea Tiefenauer
La Directrice Générale