Dispositions générales

En vigueur à partir d’octobre 2023

1 Champ d’application

Les présentes dispositions générales régissent les relations entre le Centre de formation esg (esg) et les participants. Cette version remplace toutes les dispositions antérieures.

2 Inscription, réalisation, désinscription et retrait

2.1 Inscription
L’inscription se fait en ligne ou par écrit. L’esg confirme par écrit la réception de l’enregistrement (e-mail) Les parties intéressées sont tenues de joindre ou de fournir ultérieurement les documents ou informations nécessaires à la vérification des conditions d’admission présentes dans les annonces. Les participants aux cours de formation professionnelle supérieure sont également tenus de soumettre à l’esg, au plus tard au début des études, un formulaire personnel correctement et entièrement rempli accompagné d’une confirmation de résidence (à l’exception des programmes de troisième cycle, des cours de préparation pour spécialistes des processus, des spécialistes de la logistique, des spécialistes de l’automatisation et des techniciens de vente, des cours individuels et des séminaires).

2.2 Mise en œuvre de programmes / cours / séminaires
Au plus tard deux semaines avant le début du cours, les participants – à condition que le programme / cours / séminaire puisse avoir lieu – recevront une invitation avec des données détaillées. Les invitations seront envoyées aux participants à l’adresse privée. S’il y a trop d’inscrits, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre où elles ont été reçues. S’il n’y a pas assez d’intéressés, un programme, un cours ou un séminaire peut être reporté, déplacé à un autre endroit ou annulé. Les inscrits seront informés au moins deux semaines avant le début de leurs études. Si un programme / cours / séminaire n’a pas lieu comme annoncé et qu’une alternative appropriée n’est pas disponible, vous pouvez vous retirer de l’inscription sans frais.

À partir du deuxième semestre d’un programme, l’esg peut opter pour la fusion des classes de moins de 12 inscrits, les changements de lieu et d’horaire des cours ou introduire un semestre d’attente.  Aux participants, il est toujours offert la possibilité de compléter un programme déjà commencé.

Les participants ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance de la part de l’esg.

2.3 Étudiants invités
Les parties intéressées peuvent être admises à assister à des modules individuels en tant qu’étudiants invités. Vous recevrez un certificat de participation et vous pourrez passer le test sur les objectifs d’apprentissage de chaque module. Tous les détails seront précisées à l’avance par écrit.

Les séminaires qui ne sont pas intégrés dans les programmes seront annoncés et mis en œuvre séparément. Les conditions de participation, les prix et les méthodes de paiement mentionnés dans l’annonce sont ceux qui s’appliquent.

2.4 Désinscription

En cas d’annulation de l’inscription ou de non-participation à un programme, la taxe d’annulation reste due. Vous pouvez vous désinscrire gratuitement jusqu’à quatre semaines avant le début prévu d’un programme. Si la désinscription intervient ultérieurement, mais avant le début d’un programme, la taxe d’annulation de CHF 500.– sera facturée pour les programmes. En ce qui concerne les séminaires, ateliers ou voyages intégrés aux programmes, veuillez vous référer à l’art. 5.4.

Pour toutes les autres offres de séminaires et de programmes, les dispositions suivantes s’appliquent :
Il n’y a pas de frais pour les désinscriptions effectuées jusqu’à quatre semaines avant le début. Entre quatre et une semaine avant, 50% des frais sont dus ; à partir d’une semaine avant le début d’un séminaire ou en cas d’absence, le montant total est dû Nous accepterons volontiers une personne de remplacement sans frais supplémentaires.

2.5 Retrait

Si un participant décide de se retirer d’un programme ou d’un séminaire après le début de celui-ci, il doit en aviser l’esg par écrit. Pour les programmes qui se déroulent sur plusieurs semestres, le retrait est possible avec un préavis de 8 semaines avant le début du semestre. Par la suite, l’esg aura droit au paiement intégral du tarif scolaire pour le semestre. Ces dispositions s’appliquent également si un participant ne s’est pas désinscrit avec succès, n’a jamais participé ou n’a participé que partiellement à un programme ou à un cours de formation.

Les désinscriptions doivent être faites par écrit :

Désinscription d’un programme (1er semestre) :

  • Jusqu’à 4 semaines avant le début d’un programme > sans frais
  • Jusqu’à un jour avant le début d’un programme > CHF 500 de taxe d’annulation
  • À partir de la date de début d’un programme > 100% des coûts du premier semestre

Désinscription d’un programme (2ème semestre) :
Retrait par les étudiants (non pour des raisons de difficultés de promotion)

  • Jusqu’à 8 semaines avant le début d’un semestre > sans frais
  • Ensuite, jusqu’au début d’un semestre > 100% des coûts du semestre
  • À partir de la date de début du semestre > 100% des coûts du semestre

Désinscription d’un cours / séminaire :

  • Jusqu’à 4 semaines avant le début > sans frais
  • Entre 4 et 1 semaine avant le départ > 50% de taxe d’annulation
  • À partir d’une semaine avant le début -> 100% des coûts*

*Nous sommes disponibles pour accepter une personne de remplacement sans frais supplémentaires.

Le For juridique est à Lausanne. Les griefs et réclamations sont à adresser à :
sfb Bildungszentrum (esg,soa) – Dietikon, Centre de formation esg, Rue Galilée (CEI 3), Y-Parc, 1400 Yverdon-les-Bains

Pour la Direction Générale du

sfb Bildungszentrum (esg, soa) – Centre de formation esg, Dietikon, 21.09.23

Dorothea Tiefenauer
Directrice